# **Conditions générales d’utilisation (CGU) – EspaceProSocial** ## **1. Objet de la plateforme** EspaceProSocial est une plateforme communautaire destinée à favoriser l’échange, la collaboration et la publication de contenus entre ses membres. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation. ## **2. Accès au service** L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. ## **3. Publication de contenus** ### **3.1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle** Les utilisateurs sont autorisés à publier des articles, documents, images ou autres contenus, à condition de garantir : - qu’ils possèdent les droits nécessaires pour les diffuser, - que la publication ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, - que les sources sont citées lorsque cela est requis. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus, mais accordent à la plateforme une licence non exclusive permettant leur affichage et leur diffusion au sein du site. ### **3.2. Exactitude des informations** Les articles publiés doivent être fondés sur des informations fiables ou issues de sources crédibles. Les contenus trompeurs, diffamatoires, illégaux ou contraires à l’éthique sont interdits. ## **4. Comportement des utilisateurs** Chaque membre s’engage à : - adopter un comportement respectueux, - ne publier aucun contenu offensant, discriminatoire, violent ou illégal, - ne pas utiliser la plateforme pour du spam, de la publicité non sollicitée ou des actions malveillantes. ## **5. Responsabilité** Les contenus publiés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. EspaceProSocial ne peut être tenu responsable des erreurs, opinions ou informations diffusées par les utilisateurs. En cas de non-respect des présentes conditions, la plateforme peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis. ## **6. Protection des données** Les données personnelles collectées sont traitées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service et conformément à la législation applicable. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable. ## **7. Modification des CGU** La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions. ## **8. Contact** Pour toute question, demande ou signalement relatif à la plateforme, les utilisateurs peuvent écrire à : **[info@espaceprosocial.ch](mailto:info@espaceprosocial.ch)**